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MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par IPD, SAS au capital de 5.226.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 490 727 633 dont le siège social est situé 10 place du Général de Gaulle - Parc Antony II 92160 ANTONY.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Julien ELMALEH

 

HÉBERGEUR DU SITE

ECRITEL
SARL au capital de 2 325 000,00 €
R.C.S. NANTERRE 332 484 021
Siège social : 1 rue Mozart - 92110 CLICHY

 

1. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite d’IPD, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact-ecommerce@etai.fr.

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
  • elle doit clairement indiquer le nom d’IPD en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. IPD ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

2. MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’IPD est interdite.

 

3. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

IPD autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement IPD de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante contact-ecommerce@etai.fr et sous réserve :

  • que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, IPD se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

 

4. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

4.1 Obligations et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

L’utilisateur s’oblige à ne pas diffuser via le Site ou ses services des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, IPD serait en droit de suspendre ou de résilier sans préavis son accès aux services du Site. De même, IPD décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à certains services liée à l’inexactitude des informations fournies (par exemple une adresse e-mail non-valide).

 

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par IPD en application du droit en vigueur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site et se services relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard d’IPD et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site.

 

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir IPD ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

 

4.2 Responsabilité d’IPD

IPD fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, IPD ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, IPD ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, IPD ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

IPD ne garantit pas que le Site et ses services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, IPD dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. IPD ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIES

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site ou de ses services par la société IPD telle qu’identifiée ci-avant, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.

Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la Charte Données Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/.

Les utilisateurs du Site et de ses services sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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