À l’heure où la déclaration de revenus bat son plein, une question revient fréquemment parmi les automobilistes : doit-on déclarer les revenus issus du covoiturage ou de la location de voiture ? Avec l’essor des plateformes collaboratives comme BlaBlaCar, Turo (anciennement Ouicar) ou Getaround, nous sommes de plus en plus nombreux à partager notre véhicule ou à le mettre en location pour arrondir les fins de mois. Mais attention, la fiscalité ne s’applique pas de la même façon dans les deux cas.
Le covoiturage : exonéré d’impôt… sous certaines conditions
Le covoiturage est devenu une pratique courante, économique, écologique, et conviviale. Mais qu’en est-il du point de vue fiscal ? Bonne nouvelle : les sommes perçues dans le cadre du covoiturage ne sont généralement pas soumises à l’impôt. Cependant, cette exonération repose sur des conditions strictes définies par le Code des transports, notamment son article L. 3131-2.
Selon la loi, il y a covoiturage lorsqu’un conducteur utilise son véhicule pour un trajet qu’il aurait effectué de toute façon, en partageant simplement les frais avec des passagers. Le but n’est donc pas de générer un bénéfice, mais de réduire les coûts.
Voici les 4 conditions indispensables pour bénéficier de cette exonération :
- Le déplacement doit être effectué pour son propre compte : en d’autres termes, le conducteur doit réellement avoir un intérêt personnel à faire le trajet (travail, vacances, etc.).
- Le prix proposé aux passagers ne doit pas excéder les frais engagés : péages, carburant, stationnement… Le conducteur ne doit pas réaliser de marge.
- Les frais doivent rester dans la limite du barème kilométrique fiscal
- Une partie des frais, la quote-part des frais engagés doit rester à la charge du conducteur : pour éviter de considérer cela comme une activité lucrative.
Lorsque ces conditions sont réunies, les sommes perçues ne sont pas considérées comme un revenu, mais comme un simple partage de frais. Le conducteur n’a donc rien à déclarer aux impôts. Cependant, il est fortement recommandé de conserver toutes les preuves de frais engagés (tickets de carburant, péages, etc.) et d’archiver ses trajets, au cas où l’administration fiscale souhaiterait vérifier l’activité.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, ou si le conducteur réalise un bénéfice, l’activité devient une prestation de transport rémunérée, ce qui change totalement le régime fiscal applicable. Dans ce cas, il est nécessaire de déclarer les revenus et de se conformer aux obligations d’un professionnel du transport.
La location de voiture : des revenus à déclarer
Contrairement au covoiturage, la location de voiture entre particuliers est considérée par l’administration fiscale comme une activité générant des revenus imposables, même lorsqu’elle est occasionnelle.
Depuis la loi de finances pour 2019, les plateformes de covoiturage ou de location de voiture sont obligées de transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs dès lors qu’ils dépassent 3 000 € ou 20 transactions annuelles. Autant dire que les contrôles peuvent être automatiques.
Revenus inférieurs à 77 700 € : deux régimes possibles
Si vous avez touché moins de 77 700 € grâce à la location de votre voiture l’an dernier, vous pouvez opter pour l’un des deux régimes fiscaux suivants :
Le régime micro-BIC :
- Simple à mettre en œuvre.
- Vous déclarez le montant brut des recettes perçues sur le formulaire 2042 C (case 5 NP).
- Un abattement forfaitaire de 50 % est automatiquement appliqué (minimum 305 €), ce qui réduit votre base imposable.
- Si vos recettes sont faibles (inférieures à 305 €), vous ne paierez pas d’impôt.
Le régime réel :
- Plus complexe, mais plus précis.
- Vous déclarez vos revenus et déduisez toutes les charges réelles (entretien, assurance, amortissement…).
- À utiliser surtout si vous engagez des frais importants ou si votre activité est proche d’un usage professionnel.
- Ce régime nécessite une déclaration spécifique (formulaire 2031-SD).
Revenus supérieurs à 77 700 €
Si vous percevez plus de 77 700 € grâce à la location de votre voiture, vous sortez automatiquement du régime micro-BIC. Vous devez alors :
- Passer au régime réel d’imposition
- Déclarer votre activité sous forme d’entreprise individuelle ou société
- Facturer et reverser la TVA
- Payer les cotisations sociales
Conclusion : covoiturage ≠ location
Le point clé à retenir est simple :
- Le covoiturage n’est pas imposable, tant qu’il respecte les conditions de non-lucrativité.
- La location de voiture, même occasionnelle, est soumise à l’impôt, avec des régimes variables selon les montants perçus.
Pour les autmobilistes, monétiser sa voiture peut être une bonne idée, que ce soit en la partageant avec d’autres passagers ou en la louant. Mais il est essentiel de connaître les règles fiscales pour éviter toute mauvaise surprise avec le fisc. Un bon réflexe : conserver toutes les traces des transactions, choisir le bon régime fiscal, et demander conseil à un professionnel si les montants deviennent significatifs.