Cela fait longtemps déjà que les assureurs souhaitent supprimer la vignette, à partir d’avril 2024, la vignette d’assurance verte sur son pare-brise va disparaitre comme l’a confirmé le ministre de l’Intérieur. C’est la fin d’une formalité obligatoire depuis 1986 !
La vignette verte sur le pare-brise disparait
Cette mesure va permettre aux assureurs de faire des économies en évitant d’imprimer et d’envoyer par courrier postal quelque 60 millions de certificats d’assurance tous les ans. Mais attention la souscription à une assurance reste bien évidement obligatoire… Cette suppression de la vignette est rendue possible grâce à la création du fichier des véhicules assurés (FVA). Les forces de l’ordre vérifieront désormais exclusivement si votre véhicule est assuré en consultant ce fichier. Créé en 2016 et alimenté par les assurances, ce fichier FVA recense tous les véhicules assurés en France, au plus tard 72h après la souscription du contrat. Les compagnies d'assurances adresseront également un document de certification d’assurance à leurs assurés utile pour remplir un constat en cas d’accident.
Vers une verbalisation automatique en cas de défaut d’assurance ?
L’amende pour non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise va donc disparaitre ainsi que l’amende pour non-présentation de l'attestation d’assurance dans un délai de cinq jours lorsque la vignette en cours de validité fait défaut. On peut s’attendre à une verbalisation automatisée du défaut d'assurance par les radars qui pourraient interroger de façon automatique le fichier des véhicules assurés FVA. Si ce type de contrôle n’existe pas encore, il pourrait facilement être mis en place. Les infractions pouvant faire l’objet de PV à la volée figurent à l’article R. 121-6 du Code de la route qui n’a cessé de s’allonger depuis sa création… Rappelons que conduire sans assurance est une infraction souvent sanctionnée par une amende forfaitaire comprise entre 500 et 1000 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de jugement.
Antoine - 16/09/2023 11:00:53
Sous couvert d'écologie,les compagnies feront des économies (ou bénéfices) sans aucun retour pour les vaches à lait que nous sommes. Les fausses plaques d'immatriculation vont fleurir. En cas de constat amiable on pouvait voir les coordonnées de la partie adverse immédiatement sur le pare brise.Comment va-t-on faire face à quelqu'un de mauvaise fois,avec de faux papiers(CNI,PC...)?Du verbal?
Stephane - 12/09/2023 11:42:53
Enfin on utilise des moyens modernes, pas évident dans un pays aussi conservateur. Je confirme que rien de pire que d'avoir un accident avec quelqu'un non assuré, il est temps de sévir contre les débiles qui prennent ce risque au nom du pognon. Aucune raison ne peut être valable pour justifier une telle transgression de nos règles de vie en communauté. Pour ce qui est des vignettes ne permettant plus le contrôle, de toute façon il n'y a plus de flics dans les rues, alors ... si les radars peuvent faire le boulot, je ne vois pas en quoi j'en serais gêné puisque moi, je suis correctement assuré...
Christophe - 09/09/2023 10:48:18
C'est la pratique de la doublette (usurpation des plaques) qui va se généraliser !
Daniel - 09/09/2023 10:03:45
Bonjour, environ 60 Millions d'économie(payés par les assurés), si cela peut limiter les accidents en défaut d'assurance (payés également par les assurés) c'est très bien. Avoir un accident avec une personne non assurée ne doit pas être facile, je suppose q'il y a des démarches qui prennent du temps et provoquent des soucis. Seules les personnes dans l'illégalité seront sanctionnées.
patbazar - 09/09/2023 09:09:13
Ce sont donc maintenant les machines qui verbalisent, Terminator ou 1984 ?
RD 63 - 28/07/2023 07:27:33
Bonjour Sous prétexte d'économie et d'écologie on va permettre a ce qui roule déjà non assuré de circuler encore plus facilement sans assurance, dommage que ce soit les automobilistes en règle qui vont en faire les frais sur leur primes d'assurance. Dommage cela pourrai être une bonne idée mais avant il faut traite et régler ces fraudes.