C’est une clarification qui devrait soulager de nombreux automobilistes, en particulier ceux qui envisagent d’acheter un véhicule d’occasion dans les mois à venir. Le malus rétroactif, introduit par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 et intégré à la loi de finances, a suscité de nombreuses inquiétudes. Il laissait entendre qu’à compter du 1er janvier 2026, tout véhicule d’occasion immatriculé après 2015 pourrait être soumis, lors de sa revente, aux taxes écologiques, même s’il en avait été exempté à l’origine.
Mais après plusieurs semaines de flou, la Direction de la législation fiscale (DLF) a tenu à clarifier les contours de cette mesure : seuls les véhicules ayant été initialement exonérés d’un malus auquel ils étaient pourtant éligibles seront visés par ce dispositif.
Retour sur le flou initial
À l’origine, le texte semblait introduire un principe de rétroactivité : appliquer le malus CO₂ et la taxe au poids aux véhicules d’occasion, même si ceux-ci n’y étaient pas soumis au moment de leur première immatriculation. Ce flou juridique a rapidement inquiété vendeurs et acheteurs de véhicules d’occasion, en particulier ceux cherchant des modèles puissants ou lourds immatriculés après 2015.
La confusion est née d’une mauvaise lecture du texte de loi, qui ne précisait pas clairement si le barème devait s’appliquer selon l’année de revente ou celle d’immatriculation. En l’état, cela signifiait potentiellement des taxes imprévues sur des véhicules pourtant conformes aux règles en vigueur au moment de leur première mise en circulation.
Le principe du malus rétroactif : qui est concerné ?
Dans un courrier adressé à la Chambre syndicale des importateurs d’automobiles et de motocycles (Csiam), la DLF a levé le voile : le malus rétroactif ne vise que les véhicules qui ont été exonérés d’une taxe à laquelle ils étaient pourtant éligibles, du fait de dispositions particulières. Parmi les principaux cas concernés, les personnes en situation de handicap, titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), qui bénéficiaient d’une exonération sur les malus. Egalement les familles nombreuses, bénéficiant d’une réduction ou d’une suppression du malus poids pour certains véhicules adaptés (au-delà de 1,8 tonne), ou encore les voitures destinées à l’exportation.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre les détournements observés ces dernières années. Certains acheteurs auraient profité d’exonérations spécifiques pour contourner les malus écologiques, avant de revendre les véhicules sans que ceux-ci ne soient jamais taxés.
Un barème toujours basé sur l’année d’immatriculation
Autre point rassurant : la DLF rappelle que le barème de malus appliqué reste celui de l’année de première immatriculation du véhicule, et non celui en vigueur au moment de la revente. Ainsi, aucun durcissement des barèmes actuels ne sera rétroactivement appliqué à des véhicules qui ne dépassaient pas les seuils de taxation lors de leur première immatriculation. Par exemple un SUV immatriculé en 2017, exempt de malus à l’époque car ses émissions de CO₂ étaient inférieures aux seuils de l’époque, ne sera pas concerné par les barèmes de 2026, même s’ils deviennent plus stricts.
Et pour les véhicules importés ?
Ce principe s’applique également aux véhicules importés, qui sont déjà soumis à une forme de rétroactivité fiscale depuis le 1er mars 2025. Lorsqu’un véhicule entre en France, le malus est calculé selon le barème en vigueur à la date de première immatriculation dans son pays d’origine, et non pas celui applicable au moment de son importation. Par exemple, l’importation en 2025 d’une Chevrolet Camaro ZL1 immatriculée aux États-Unis en 2019 implique le paiement d’un malus écologique de 10 500 euros, le maximum prévu par le barème de 2019. Toutefois, aucun malus au poids ne sera appliqué, car cette taxe n’existait pas encore à l’époque.
Ce qu’il faut retenir
Le malus rétroactif, bien que polémique à son annonce, s’avère finalement plus ciblé qu’annoncé. Il ne concerne ni l’ensemble des véhicules d’occasion, ni ceux simplement devenus émetteurs aux yeux de la législation actuelle. Sont uniquement concernés les véhicules qui auraient dû être taxés au moment de leur mise en circulation, mais en ont été dispensés pour des raisons spécifiques.
Cette clarification permet d’apaiser un marché de l’occasion déjà fragilisé par les nouvelles normes écologiques. Reste aux acheteurs à redoubler de vigilance sur l’historique fiscal des véhicules visés : le fait qu’un véhicule ait appartenu à un bénéficiaire d’un régime spécial d’exonération pourra bientôt influencer directement le coût de son acquisition.