Certains automobilistes choisissent de suspendre ou résilier leur assurance auto lorsque leur véhicule reste immobilisé plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Avec une voiture au garage, on pourrait penser que c’est synonyme d’économie possible sur la prime d’assurance. Mais est-ce réellement autorisé ? Et surtout, est-ce une bonne idée ? Voici ce que dit la loi et quelques conseils de RTA.
Assurance auto : une obligation légale, même sans rouler
Commençons par un principe fondamental : toute voiture immatriculée doit être assurée, qu’elle roule ou non. L’article L211-1 du Code des assurances est clair : tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol doit être couvert par une assurance.
En d’autres termes, même si votre voiture dort sagement dans un garage, elle reste juridiquement « en circulation ». Pourquoi ? Parce qu’un véhicule immobilisé peut malgré tout causer des dommages : incendie, fuite de carburant, dégradation sur un autre bien … Ces sinistres, bien que rares, peuvent avoir des conséquences financières lourdes.
Sans assurance, vous seriez personnellement responsable des dommages causés à autrui. C’est pourquoi l’assurance au tiers reste obligatoire.
Les risques encourus si vous ne respectez pas l’obligation
Ne pas avoir d’assurance est une infraction grave. Selon l’article L. 324-2 du Code de la route, le défaut d’assurance est puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, assortie de sanctions complémentaires :
- suspension ou annulation du permis jusqu’à trois ans
- interdiction de conduire un véhicule motorisé pendant cinq ans
- voire confiscation pure et simple du véhicule
Depuis 2019, les forces de l’ordre disposent même du Fichier des véhicules assurés (FVA), qui leur permet de détecter automatiquement les voitures non assurées via la lecture de la plaque d’immatriculation. Autrement dit, même un véhicule stationné peut être repéré et sanctionné.
Le seul cas où il est possible de ne pas assurer sa voiture
Il existe une exception, mais elle est très encadrée. Un véhicule n’a pas besoin d’assurance uniquement s’il n’est plus en état de circuler. Cela ne signifie pas qu’il est simplement en panne, mais matériellement incapable de rouler.
Pour être considéré comme tel, le véhicule doit être dépourvu de trois éléments essentiels :
- Ses roues
- Sa batterie
- Son réservoir de carburant
Sans ces composants, la voiture est légalement « hors d’usage ». Elle ne peut donc ni causer d’accident de circulation, ni être utilisée sans une remise en état complète.
Attention : il faut pouvoir prouver cet état d’immobilisation en cas de contrôle ou de litige (photos datées, attestation de garage, etc.). Sans cela, un procès-verbal pour défaut d’assurance pourrait être difficile à contester.
Des solutions économiques pour les véhicules qui ne roulent pas
Plutôt que de résilier votre contrat, plusieurs options existent pour réduire le coût de l’assurance tout en restant en règle.
Vous pouvez souscrire une assurance « au tiers » minimale. C’est la couverture de base, qui protège contre les dommages causés à autrui. C’est la formule la moins chère et la seule strictement obligatoire. Pour une voiture immobilisée, elle suffit souvent à respecter la loi sans alourdir la facture.
Renseignez-vous si votre assurance propose une formule spéciale « repos » adaptée aux véhicules stationnés. Elle inclut généralement : une garantie incendie et vol, la couverture contre les dégâts causés par un tiers et parfois une garantie bris de glace ou vandalisme. Certaines assurances permettent aussi de suspendre temporairement certaines garanties (accident, assistance, conducteur, etc.) tout en conservant le minimum.
Si votre voiture est ancienne et utilisée occasionnellement, vous pouvez la déclarer comme véhicule de collection. Les contrats spécifiques à ce type de véhicule peuvent être moins coûteux, avec des primes réduites tant que l’usage reste occasionnel.
Conclusion
Assurer une voiture qui ne roule pas peut sembler inutile, mais c’est une obligation légale dans la plupart des cas. À moins que votre véhicule soit totalement hors d’usage, roues, batterie et réservoir démontés, vous devez maintenir au minimum une assurance au tiers pour protéger votre voiture immobilisée à moindre coût, tout en évitant les sanctions et les mauvaises surprises.